Régimes fiscaux forestiers

Des financements forestiers sont nécessaires de toute urgence, mais le montant des fonds affectés actuellement aux activités forestières est mal compris. Pour parer à ces lacunes, le PCF et la communauté forestière mondiale prennent des mesures pour améliorer l’information sur le montant et le besoin de financements forestiers.

Groupe d’experts spécial

Le financement de la gestion durable des forêts a représenté un thème permanent dans les instances mondiales pertinentes, notamment les sessions du FNUF. À la session spéciale de sa neuvième réunion tenue le 30 octobre 2009, le Forum a adopté une résolution sur les moyens de mettre en œuvre la gestion durable des forêts, grâce à laquelle le Forum a établi un groupe intergouvernemental spécial d’experts à composition non limitée  (AHEG) et un processus facilitant (PF).

La résolution charge notamment le Groupe intergouvernemental spécial d’experts à composition non limitée de formuler des propositions pour des stratégies visant à mobiliser des ressources à partir de toutes les sources, afin de soutenir la mise en œuvre de la gestion durable des forêts (GDF), la réalisation des objectifs mondiaux sur les forêts (OMF) et la mise en œuvre de l’instrument non contraignant juridiquement sur tous les types de forêts (INCJ). Le Forum a adopté également un certain nombre de fonctions pour permettre au PF de catalyser la réalisation de la GDF, des OMF et de l’INCJ. Les résultats du travail de l’AHEG ainsi que du PF devront être présentés au FNUF10 en 2013 afin de permettre au Forum de prendre une décision déterminante sur le financement des forêts.

Sur la base du rapport de la première réunion de l’AHEG (AHEG1) tenue en septembre 2010 à Nairobi, le FNUF9 a adopté une résolution au titre de laquelle le Forum convient d’entreprendre une série d’activités intersessions sur le financement forestier pour se préparer à l’AHEG2 et au FNUF10 en 2013. De ce fait, les gouvernements, les groupes principaux et les processus régionaux sont invités à présenter leurs soumissions de fond sur les stratégies/options de financement forestier et les avantages et désavantages de ces options au SFF de l’ONU d’ici le 1^ermars 2012 (De plus amples informations sur les modalités de présentation des données  au FNUF sont disponibles ici).

Les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts sont invités aussi à fournir leurs contributions collectives et individuelles sur cette question au FNUF10 en 2013. En outre, il est demandé au Groupe consultatif sur les finances (GCF) de remplir une fonction importante et d’étendre son étude de 2008 sur les flux de financement forestier. Le SFF coordonne le travail du PCF/GCF sur cette question et le Groupe a déjà approuvé son plan de travail et les mesures à prendre pour répondre à l’invitation du Forum.